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Document 71990L0387FRA_81931
Loi Numéro 90-568 du 02/07/1990 relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, Journal Officiel du 08/07/1990 Page 8069
Loi Numéro 90-568 du 02/07/1990 relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, Journal Officiel du 08/07/1990 Page 8069
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 08/07/1990; Page number: 8069