This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71989L0681FRA_80287
Arrêté ministériel du 19/07/1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'avant ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs, Journal Officiel du 11/08/1990 Page 9836
Arrêté ministériel du 19/07/1990 relatif à la réception européenne partielle des tracteurs à voie étroite en ce qui concerne les dispositifs de protection en cas de renversement situés à l'avant ainsi que leur fixation sur le tracteur et l'homologation européenne de ces dispositifs, Journal Officiel du 11/08/1990 Page 9836
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 11/08/1990; Page number: 9836