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Dieses Dokument ist ein Auszug aus dem EUR-Lex-Portal.

Dokument 71989L0491FRA_78570

    Arrêté ministériel du 16/07/1984 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) des véhicules en ce qui concerne la limitation des émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé ou à allumage par compression, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 17/08/1984 Page 7496

    Amtliche Veröffentlichung: Journal Officiel de la République Française (JORF); Datum der Veröffentlichung: 17/08/1984; Seite: 7496