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Document 71989L0391FRA_77621
Décret 85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale JORF du 18/06/1985 (SG(2002)A/10391)
Décret 85-603 du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale JORF du 18/06/1985 (SG(2002)A/10391)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/06/1985; Page number: 2002