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Document 71988L0388FRA_74754
Décret Numéro 91-366 du 11/04/1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, Journal Officiel du 17/04/1991 Page 5044
Décret Numéro 91-366 du 11/04/1991 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, Journal Officiel du 17/04/1991 Page 5044
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/04/1991; Page number: 5044