This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71987L0404BEL_72629
Arrêté royal du 11/06/1990 portant exécution de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples - Moniteur belge du 21/06/1990 Page 12640
Arrêté royal du 11/06/1990 portant exécution de la directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux récipients à pression simples - Moniteur belge du 21/06/1990 Page 12640
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 21/06/1990; Page number: 12640