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Document 71985L0337BEL_66940
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/05/1996 en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30/06/1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale MB du 15/08/1996, page 21654
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30/05/1996 en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30/06/1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale MB du 15/08/1996, page 21654
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 15/08/1996; Page number: 21654