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Document 71983L0090FRA_62056
Arrêté ministériel du 28/12/1984 modifiant l'arrêté du 15/05/1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes des boucherie et des produits à base de viande, Journal Officiel du 10/02/1985 Page 1797
Arrêté ministériel du 28/12/1984 modifiant l'arrêté du 15/05/1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes des boucherie et des produits à base de viande, Journal Officiel du 10/02/1985 Page 1797
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/02/1985; Page number: 1797