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Document 71980L0836FRA_58007
Décret Numéro 86-80 du 13/01/1986 relatif aux radio-éléments artificiels et modifiant le code de la santé publique, notamment dans ses articles R. 5234 à 5238, Journal Officiel du 18/01/1986 Page 900
Décret Numéro 86-80 du 13/01/1986 relatif aux radio-éléments artificiels et modifiant le code de la santé publique, notamment dans ses articles R. 5234 à 5238, Journal Officiel du 18/01/1986 Page 900
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 18/01/1986; Page number: 900