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Document 71979L0409FRA_54008
Arrêté ministériel du 26/06/1987 instituant un plan de chasse pour certaines espèces d'oiseaux d'eau, JO du 20/09/1987 P. 10942
Arrêté ministériel du 26/06/1987 instituant un plan de chasse pour certaines espèces d'oiseaux d'eau, JO du 20/09/1987 P. 10942
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/09/1987; Page number: 10942