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Document 71978L0319FRA_51393

    Décret Numéro 80-813 du 15/10/1980 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, Journal Officiel du 17/10/1980 Page 2415

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 17/10/1980; Page number: 2415