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Document 71976L0768FRA_48667
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 28/09/1985 Page 11138
Arrêté ministériel du 16/08/1985 fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur leurs récipients, emballages ou notices, Journal Officiel du 28/09/1985 Page 11138
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/09/1985; Page number: 11138