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Document 71976L0160FRA_47168
Décret Numéro 81-324 du 07/04/1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et les baignades aménagées JORF du 10/04/1981 Page 995
Décret Numéro 81-324 du 07/04/1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et les baignades aménagées JORF du 10/04/1981 Page 995
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/04/1981; Page number: 995