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Document 71970L0457FRA_40493
Décret du 22/01/1960 instituant un catalogue des variétés des espèces de plantes cultivées, Journal Officiel du 28/01/1960 Page 955
Décret du 22/01/1960 instituant un catalogue des variétés des espèces de plantes cultivées, Journal Officiel du 28/01/1960 Page 955
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/01/1960; Page number: 955