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Document 72004L0009FRA_36240
Arrêté du 19/11/2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.
Arrêté du 19/11/2004 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour le médicament à usage humain ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 02/12/2004; Page number: 00001-00003