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Document 72015L0720BEL_289295
15 SEPTEMBRE 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l’interdiction d’utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l’article 4.6.2. de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
15 SEPTEMBRE 2020. — Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l’interdiction d’utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l’article 4.6.2. de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets
Official publication: Moniteur Belge; Number: 277; Publication date: 06/10/2020; Page number: 69781-69781