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Document 72016L2309BEL_252591
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 26 OCTOBRE 2017. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 26 OCTOBRE 2017. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/11/2017; Page number: 98579-98580