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Document 72016L0317BEL_240810
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences.
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 12 AOUT 2016. — Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l’étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/09/2016; Page number: 61015-61016