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Document 72014L0085LUX_229151
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 modifiant 1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 153; Publication date: 07/08/2015; Page number: 03750-03768
- Date of document:
- 07/08/2015; Date of publication
- Date of publication:
- 07/08/2015
- Date of notification:
- 19/08/2015
- Author:
- Luxembourg
- Form:
- National transposition measures
- National Legal Act:
- Règlement Grand-ducal
- Transposed legal acts:
