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Document 72011L0070BEL_218273
Ministère des Affaires économiques - 30.03.1981 - Arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Ministère des Affaires économiques - 30.03.1981 - Arrêté royal déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 05/05/1981; Page number: 05651-05661