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Document 72008L0098FRA_202403420
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (NOR : TREP2322014A) publié au JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Arrêté du 6 décembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (NOR : TREP2322014A) publié au JORF n°0283 du 7 décembre 2023
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/12/2023