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Document 7*MLT_202302206

    Investment Services Act (Supervisory Review) (Amendment) Regulations, 2023

    Publication officielle: Gazetta tal-Gvern ta; Numéro du JO: 21,032; Date de publication: 04/04/2023

    National website - ELI

    Date du document:
    04/04/2023; Date of publication
    Date de publication:
    04/04/2023
    Date de notification:
    12/04/2023
    Auteur:
    Malta
    Forme:
    National transposition measures
    Acte juridique national:
    Regulation
    Identifiant national:
    Legal Notice 71 od 2023
    Langue
    PDF