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Document 72021L1717BEL_202208202
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE − 18 NOVEMBRE 2022. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE − 18 NOVEMBRE 2022. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 27/12/2022
- Date of document:
- 27/12/2022; Date of publication
- Date of publication:
- 27/12/2022
- Date of notification:
- 03/01/2023
- Author:
- Belgium
- Form:
- National transposition measures
- National Legal Act:
- Arrêté du Gouvernement
- Transposed legal acts:
