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Document 72016L2102BEL_202206038
Région de Bruxelles-Capitale : 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes
Région de Bruxelles-Capitale : 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 octobre 2018 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics régionaux et des communes
Official publication: Moniteur Belge; Number: 209; Publication date: 24/08/2022; Page number: 63730-63731