MACHINE TRANSLATION MACHINE TRANSLATION

Publication du rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative aux contrôles des exportations. Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020 ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 225 du 25 juin 2021 )

Translation failed  :  

The translation failed unexpectedly. Please try again later.

Publication du rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020, conformément à l’article 22 de la loi du 27 juin 2018 relative aux contrôles des exportations. Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 17 février 2020 ( «Journal officiel de l’Union européenne» L 225 du 25 juin 2021 )

Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Number: 709; Publication date: 11/10/2021