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Document 72010L0041FRA_201424
Art 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Art 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/05/2008