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Document 72011L0096LUX_189754
Circulaire de l'Administration des Contributions directes: Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
Circulaire de l'Administration des Contributions directes: Refonte de la directive modifiée du Conseil des CEE du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents (90/435/CEE)
Official publication: Mesures administratives; Page number: 00001-00002