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Document 72009L0128FRA_187731
Décret no 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Décret no 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l’application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/12/2008