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Document 71985L0337BEL_185694
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 20 JUILLET 2011. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 20 JUILLET 2011. — Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 11/08/2011; Page number: 46015-46016