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Document 72010L0052LUX_182668
Règlement grand-ducal du 25 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Règlement grand-ducal du 25 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives de l’Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 118; Publication date: 09/06/2011; Page number: 01798-01798