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Document 72003L0087BEL_177470
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. 3 FEVRIER 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 10/02/2011; Page number: 10493-10495