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Document 71996L0067BEL_168607
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS - 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2001 portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS - 31 MARS 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2001 portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 07/04/2006; Page number: 19443-19444