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Document 72006L0032BEL_157200
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Annexe VIII : exigences relatives aux installations techniques.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. Annexe VIII : exigences relatives aux installations techniques.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 05/02/2008; Page number: 06515-06526