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Document 72006L0032BEL_156144
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 10 AVRIL 2003.- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE - 10 AVRIL 2003.- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/05/2003; Page number: 29367-29385