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Document 72006L0124BEL_148589
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l’exception des semences de légumes
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l’exception des semences de légumes
Official publication: Moniteur Belge; Number: 246; Publication date: 24/08/2007; Page number: 44215-44221