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Document 7*BEL_148136
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. -
26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. -
Official publication: Staatsblad; Publication date: 18/10/1996