This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72004L0042BEL_137979
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant les conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicule ou partie de véhicule utilisant des solvants
Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant les conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicule ou partie de véhicule utilisant des solvants
Official publication: Moniteur Belge; Number: 379; Publication date: 23/11/2006; Page number: 65347-65352