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Document 72003L0009BEL_137095
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et et l'éloignement des étrangers - version codifiée
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et et l'éloignement des étrangers - version codifiée
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 31/12/1980