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Document 72003L0086BEL_124005
Décret du 3 juillet 1991 portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New york le 20 novembre 1989
Décret du 3 juillet 1991 portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New york le 20 novembre 1989
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 05/09/1991; Page number: 19382-19390