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Document 72002L0015FRA_123131
Ordonnance n° 2004-1197 du 12/11/2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code de travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Ordonnance n° 2004-1197 du 12/11/2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code de travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 14/11/2004; Page number: 00001-00003