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Document 72003L0087BEL_120985
27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2005-2007
27 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2005-2007
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 10/02/2005; Page number: 04664-04667