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Document 72003L0023FRA_118377
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques JORF du 07/05/2003 - page 7910 ( NOR: AGRG0300720A)
Arrêté du 7 avril 2003 portant inscription des substances actives imazamox, oxasulfuron, éthoxysulfuron, foramsulfuron, oxadiargyl et cyazofamid et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques JORF du 07/05/2003 - page 7910 ( NOR: AGRG0300720A)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/05/2003; Page number: 7910