This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72003L0003BEL_118018
Arrêté royal du 15/03/2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses MB du 19/03/2004 p. 15808 (C - 2004/22176)
Arrêté royal du 15/03/2004 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2003 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses MB du 19/03/2004 p. 15808 (C - 2004/22176)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/03/2004; Page number: 15808