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Document 72001L0109BEL_115985
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines expèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique MB du 06/12/2002 p. 54870 (C - 2002/11462)
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines expèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique MB du 06/12/2002 p. 54870 (C - 2002/11462)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 06/12/2002; Page number: 54870