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Document 72000L0076FRA_113838
Arrêté du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. JORF du 01/12/2002 pp 19778-19789 (NOR : DEVP0210351A)
Arrêté du 20/09/2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. JORF du 01/12/2002 pp 19778-19789 (NOR : DEVP0210351A)
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/12/2002; Page number: 19778