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Document 71999L0013BEL_111850
Arrêté du 03/07/2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces. MB du 13/08/2003 p. 40882 (C-2003/31371) (SG(2003)A/9423 du 01/10/2003)
Arrêté du 03/07/2003 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dans les installations réalisant le nettoyage de surfaces. MB du 13/08/2003 p. 40882 (C-2003/31371) (SG(2003)A/9423 du 01/10/2003)
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/08/2003; Page number: 40882