This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71996L0027FRA_102734
Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire en ce qui concerne le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. JORF du 13/04/99 p. 5432
Arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire en ce qui concerne le dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues. JORF du 13/04/99 p. 5432
Publication date: 01/01/1001