This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 71996L0024BEL_102642
Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.
Publication date: 01/01/1001