Promouvoir un travail décent pour tous

À l'heure où la moitié des travailleurs dans le monde vivent avec moins de deux dollars par jour, où la moitié de la population mondiale est privée de protection sociale, le renforcement du travail décent dans le monde est indispensable à une mondialisation équitable combinant progrès social et progrès économique pour tous. Dans cette optique, la Commission européenne a décidé de faire de la promotion du travail décent pour tous un objectif fondamental des politiques et programmes européens. La présente communication donne toute une série d'orientations à suivre tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne (UE), comme la promotion de la création d'emplois et de la qualité de l' emploi, le renforcement de la couverture de la protection sociale et de l'application des standards sociaux internationaux et l'amélioration de la gouvernance et du dialogue social.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, du 24 mai 2006, intitulée « Promouvoir un travail décent pour tous. La contribution de l'Union à la mise en œuvre de l'agenda du travail décent dans le monde ». [COM(2006) 249 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Plus qu'une aspiration, la réalisation d'une mondialisation équitable et durable est aujourd'hui devenue une nécessité. Une nécessité qui implique, en Europe et au-delà, de lutter activement contre la pauvreté et, plus largement, d'améliorer les conditions de travail et de vie. Dans cette perspective, l'emploi au même titre que la qualité de l'emploi, la protection sociale, l'égalité des chances et le dialogue social ont un rôle essentiel à jouer.

Soucieuse de renforcer les actions et d'améliorer la cohérence des politiques menées en faveur du travail décent, la Commission européenne affirme, à travers cette communication, son engagement à l'échelle mondiale. Ce faisant, elle fait écho à la volonté exprimée lors du sommet des Nations unies de septembre 2005 de faire de la mondialisation équitable et du travail décent pour tous des objectifs fondamentaux des politiques nationales et internationales ainsi que des stratégies de développement.

Concrètement, la présente communication trace les grandes lignes d'une meilleure prise en compte de l' agenda du travail décent dans le cadre de la mise en œuvre des politiques et des actions de l'UE. Une meilleure prise en compte qui passe avant tout par un renforcement de la coopération entre les institutions européennes, les États membres et l'ensemble des acteurs concernés.

Le travail décent : un facteur de développement, de gouvernance et de performance

La mondialisation a permis d'étendre les avantages du commerce international à un plus grand nombre de pays et de groupes sociaux. Toutefois la croissance économique, ne se traduit pas nécessairement par la création de nouveaux emplois, par l'amélioration des emplois existants et par le renforcement de la couverture de la protection, qui réduiraient la pauvreté. Enfin, les travailleurs de l'économie informelle continuent d'être exclus de façon durable du système.

Dès lors, si la promotion du travail décent requiert une approche cohérente et globale, les spécificités de même que la diversité des situations économiques et sociales dans le monde doivent être pleinement prises en compte.

De même, grâce à cette approche inclusive, les actions par rapport aux déficits les plus criants tels que le travail des enfants ou la pauvreté, seront plus efficaces. À cet égard, les logiques de développement doivent être profondément repensées. Cela implique une action à la fois sur le marché du travail, la protection sociale et la gouvernance, y compris le dialogue socialo.

Dans cette optique, la promotion du travail décent apparaît comme la clé pour une société mondialisée plus juste, source de cohésion sociale et de performance économique.

Des engagements et orientations pour les politiques de l'UE

L'UE est incontestablement à l'avant-garde en matière de développement durable mais également d'emploi, de défense des droits sociaux et d'égalité des chances. À ce titre, elle a un rôle moteur à jouer à l'échelle internationale pour faire du travail décent pour tous, plus qu'une idée forte, une réalité. Un rôle qu'elle entend assumer pleinement, en témoignent les initiatives concrètes prises récemment : citons l'intensification de sa coopération avec l'Organisation internationale du travail (OIT) ou encore la mise en œuvre du système des préférences généralisées en matière commerciale (SPG).

Dans cette perspective, au-delà de ce qui a déjà été réalisé, la Commission veut faire du travail décent une question centrale au niveau de :

• la coopération européenne avec les organisations internationales (OIT, ONU, etc.) ;
• des politiques et actions extérieures de l'UE ;
• la gouvernance internationale et multilatérale ;
• la société civile et des entreprises.

Les actions concrètes prévues par la présente communication incluent :

• des instruments entre autres pour évaluer le travail décent, identifier les bonnes pratiques et analyser les effets de la libéralisation du commerce ;
• la promotion de l'établissement et la mise en oeuvre des programmes nationaux pour le travail décent ou des feuilles de route équivalentes et la promotion de la ratification et l'application des droits sociaux fondamentaux ;
• l'encouragement et la facilitation, en tenant compte des compétences et des politiques communautaire, du processus de ratification et d'application par les Etats Membres des conventions internationales du travail considérés par l' OIT comme étant à jour ;
• une meilleure prise en compte de l'agenda du travail décent dans le cadre de l'élargissement, de la politique de voisinage, des relations régionales et bilatérales, de la coopération au développement et du commerce extérieur ;
• l'intensification des relations entre la Commission et les institutions financières internationales (IFI), l'OIT, l'ONU, l'OIM (Organisation internationale pour les migrations) et l'OMC (Organisation mondiale du commerce) dans les domaines de la coopération économique et sociale et de la gestion des migrations économiques ;
• une meilleure implication des partenaires sociaux et de la société civile dans la gouvernance mondiale (à l'instar de ce qui se fait à l'OCDE), le renforcement du dialogue social (bipartite et tripartite), la conclusion de partenariats à l'échelle mondiale et la promotion accrue de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Forte de ses valeurs et de son expérience, l'UE souhaite, à travers son propre engagement envers le travail décent pour tous dans le monde, mobiliser l'ensemble des acteurs, des instruments et des politiques concernés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières.

Outre l'élaboration d'indicateurs de suivi des efforts engagés, la Commission établira un bilan du suivi de la présente communication avant l'été 2008.

Contexte

L'action de la Commission européenne, et par conséquent la présente communication, s'inscrit dans le cadre de la stratégie de l' OIT concrétisée à travers son agenda du travail décent ainsi que dans les conclusions de Juillet 2006 du Conseil Economique et Social des Nations Unies et du Sommet des Nations Unies de septembre 2005.

Le travail décent se fonde sur une approche intégrée, incluant l'emploi productif et librement choisi, le droit du travail, la protection sociale, le dialogue social et la prise en compte de la dimension du genre. Il inclut donc les « droits sociaux fondamentaux ». Au-delà de ce socle minimum de droits garantis, il vise à ce que, à l'image du modèle européen, le développement à l'échelle mondiale s'accompagne de valeurs et de principes d'action et de gouvernance réconciliant compétitivité économique et justice sociale.

Plus largement, la promotion du travail décent fait partie intégrante de l' Agenda social européen ainsi que de l'action globale de l'UE pour promouvoir ses valeurs et son savoir-faire en la matière hors de ses frontières.

Dernière modification le: 22.05.2007