COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 9.2.2022
SWD(2021) 341 final/2
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION
RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT
accompagnant le document:
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil
modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs
{COM(2021) 721 final} - {SEC(2021) 570 final} - {SWD(2021) 340 final}